L'utilisation de notre site internet est assortie des droits et obligations mentionnés explicitement sur notre site mais aussi des droits et obligations définis dans le présent disclaimer ainsi que dans notre charte vie privée.

 

1. Qui sommes-nous ?

 

Le site internet ortholine.be est une initiative de :


OrthoLine

Chaussée de Bruxelles 47b

1410 Waterloo

info@ortholine.be 
0032 2 463 17 44

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques, nous promettons une réponse rapide.

 

2. Notre site

2.1. Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

 

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre site. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d'opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation du site se fait toujours aux propres risques de l'utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d'éléments nuisibles présents sur le site, indépendamment de l'existence d'un cas de force majeure ou d'une cause étrangère.

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à notre site ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable. Ceci, en principe, seulement si les circonstances de l'espèce le justifient, mais il ne s'agit pas là d'une condition absolue.

2.2. Contenu du site

OrthoLine détermine en grande partie le contenu de son site et prend grand soin des informations présentes sur celui-ci. OrthoLine prend toutes les mesures possibles pour maintenir son site aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celui-ci sont fournies par des tiers. OrthoLine se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le site et son contenu.

OrthoLine ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l'information présente sur son site. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise et/ou à jour. Par conséquent, OrthoLine ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs et indirects, que l'utilisateur subirait de par l'information présente sur le site.

Si certains contenus sur le site sont en violation avec les lois applicables et/ou avec les droits des tiers et/ou tout simplement seraient contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible afin que nous puissions prendre des mesures appropriées. OrthoLine pourra notamment procéder à la suppression partielle ou totale desdites informations.

 

2.3. Ce que nous attendons de l'utilisateur

 

En tant qu'utilisateur, vous avez une certaine responsabilité quant au bon fonctionnement du site. Vous devez en tout temps vous abstenir de poser des actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement et à la sécurité du site et de son utilisation.

Il est notamment interdit d'utiliser le Site pour diffuser du contenu qui résulterait en un dommage envers d'autres utilisateurs, comme la propagation de logiciels malveillants tels que des virus informatiques. Sont également interdits la prolifération de messages non sollicités et/ou commerciaux au moyen du site, mais aussi les courriels indésirables, le spamming ou encore les chaînes de lettres.

OrthoLine se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation pour elle et pour ses utilisateurs, à la fois sur le plan judiciaire et extrajudiciaire. L'utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son comportement ont effectivement entraîné des dommages au site ou à d'autres utilisateurs. Dans ce cas, l'utilisateur en cause devra s'assurer d'exonérer OrthoLine de toute plainte pour dommage qui s'en suivrait.

3. Liens vers d'autres sites internet

 

Le site pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes ou d'autres formes de portails en ligne. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre nous et le site internet externe ou même que nous sommes implicitement d'accords avec le contenu de ces sites externes.

OrthoLine n'exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l'instant où l'utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte notre site. Nous ne pouvons dès lors plus être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

Il est probable que ces sites internet externes n'offrent pas les mêmes garanties que nous. Ainsi, nous vous suggérons de lire attentivement leurs conditions générales de vente mais aussi leur disclaimer et leur charte vie privée.

4. Propriété intellectuelle

 

Le contenu publié sur le site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de OrthoLine. Par "contenu", il convient d'entendre les informations, logos, photos, marques, dessins, modèles, slogans, bases de données, etc. accessibles sur le site. Le caractère technique du site en lui-même, à savoir le code informatique, est également protégé par la propriété intellectuelle.

En visitant notre site, l'utilisateur se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de notre site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit de OrthoLine, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, emprunter, louer, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

 

5. Protection des données personnelles

 

Les données personnelles fournies par l'utilisateur lors de sa visite et/ou de l'utilisation du site sont collectées et traitées par OrthoLine exclusivement à des fins internes. OrthoLine assure à ses utilisateurs qu'elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu'elle s'engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

OrthoLine s'engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ("Loi vie privée") ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ("Règlement").

Les données personnelles de l'utilisateur sont traitées conformément à notre Charte Vie Privée.

 

6. Dispositions générales

 

OrthoLine se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le site et les services qui y sont associés à tout moment, sans notification préalable, et sans que cela ne donne lieu à une quelconque forme d'indemnisation.
Les mentions figurant sur notre site ainsi que sur notre Carte Vie Privée sont exécutées et interprétées conformément au droit belge. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des mentions de notre site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'illégalité ou la nullité d'une disposition des mentions de notre site, en tout ou en partie, n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions de nos mentions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une autre disposition valable en droit et de portée similaire.